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Cliquez sur un pays pour consulter la fiche France ↔ pays correspondante (règles civiles, fiscalité, démarches administratives).

Pourquoi c'est un sujet majeur ?

Les successions transfrontalières sont devenues la norme. Plus de 1,75 million de Français résident désormais à l'étranger, souvent avec un patrimoine réparti entre plusieurs juridictions, comme l'indique le rapport du gouvernement 2025 sur la situation des Français établis hors de France. Résidences, comptes bancaires, sociétés ou participations se trouvent fréquemment dans deux pays, exposant chaque transmission à des règles divergentes, voire contradictoires. En l'absence d'anticipation, les conséquences sont significatives : application d'une loi civile non conforme aux intentions familiales, imposition simultanée dans plusieurs États, démarches administratives complexes et délais prolongés.

Notre méthode en 3 étages

⚖️
1
Loi applicable — identifier la loi la plus conforme
Analyse de la résidence habituelle, de la professio juris et des objectifs patrimoniaux pour déterminer la loi successorale la plus adaptée à votre projet familial.
💼
2
Cartographie fiscale — clarifier les interactions territoriales
Déterminer « qui taxe quoi » entre les pays concernés et proposer des instruments de transmission appropriés (donations, démembrement, structuration sociétaire).
📊
3
Démarches & pièces — préparer le calendrier et les justificatifs
Identifier les documents requis et établir le séquençage opérationnel des actions à mener pour sécuriser la mise en œuvre, sans perte de temps.

Les axes essentiels — précis, structurés, actionnables

Lecture bilatérale — analyser les deux systèmes juridiques

Analyse comparative France / pays concerné pour identifier la loi applicable, ses effets (réserve héréditaire, quotité disponible, droits successoraux) et les interactions avec la fiscalité locale : une base rigoureuse pour décider en toute connaissance de cause.

Fondements officiels — s'appuyer sur des sources fiables

Références juridiques publiques et datées : Règlement (UE) n° 650/2012, codes civils et fiscaux, conventions bilatérales, commentaires administratifs.

Dossier opérationnel — transformer l'analyse juridique en plan d'action

Livrable structuré : check-lists, tableaux de territorialité, modèles documentaires. Priorités et échéances hiérarchisées pour progresser méthodiquement.


Votre plan d'action personnalisé

À l'issue de notre accompagnement, vous disposez d'une vision structurée, exploitable et immédiatement opérationnelle pour avancer en toute sécurité juridique.

  • Loi applicable identifiée et clarifiée, alignée sur vos objectifs familiaux (mariage, testament, héritiers).
  • Cartographie fiscale structurée : identification des États taxateurs, mécanismes territoriaux d'imposition.
  • Feuille de route opérationnelle : étapes, justificatifs administratifs et calendrier de mise en œuvre.
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